Conditions Générales de Vente
PRIX
Les prix indiqués sur le site www.ekomfrance.fr sont indiqués Euros Hors Taxes. Les taxes seront automatiquement calculés dans le Panier.
TRANSPORT – LIVRAISON
Les frais de livraison ( Colissimo ) sont en sus des tarifs affichés, nous nous réservons le choix du transporteur selon votre commande. Pour toute commande supérieure à 1250 € HT les frais de transport sont gratuits ( Colissimo et Géodis ). Colissimo pour les pièces détachées, Géodis pour les compresseurs, Géodis assure une livraison au trottoir et en aucun cas en étage. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Tout colis détérioré ou colis endommagé doit être indiqué sur le bordereau de livraison du transporteur. L’acheteur notifiera ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de 48h. En aucun cas European Dental Import / EKOM AIR ne pourra être tenu pour responsable.
L'installation des matériels vendus sur le site n'est pas incluse, le client devra les réalisés par ses soins ou par une autre société.
COMMANDES
Toute commande non validée et payée sur le site ne sera prise en compte.
RÈGLEMENTS
Conformément à la loi 2008-76 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie (LME), nos factures sont payables par chèque, par virement, par Carte Bleue ( sécurisé par Stripe ) ou par Paypal.
Toute commande inférieure à 50,00 € HT, sera majorée de 10,00 € HT pour frais de gestion.
Toute commande de compresseur de plus de 1500 € HT est soumise à un acompte à la commande de 40 % et solde avant l'expédition sauf si cette commande est financé par un intermédiaire de financement.
Conformément aux nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2009, le taux de pénalités de retard sera fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal. Cette
pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.
European Dental Import / EKOM AIR se réserve en cas de non-paiement aux échéances prévues et après mise en demeure par lettre recommandée avec
avis de réception non suivie d’effet sous huitaine, de suspendre les commandes en cours
RÉCLAMATIONS
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison
ou de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, et dans les huit jours de ladite livraison ou de l’enlèvement lorsqu’il
s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.
MARCHANDISES RENDUES
Toutes les marchandises ne pourront être rendues qu’après avoir fait l’objet d’une demande préalable par écrit et après acceptation préalable par écrit
de European Dental Import / EKOM AIR.
Toutes les marchandises rendues après un délai d’un mois feront l’objet d’une réduction de 15% par rapport au prix d’achat.
Toutes les marchandises doivent impérativement être rendues dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour et de remise en stock seront facturés.
Aucun remboursement ne sera consenti, toutes les marchandises retournées devront faire l’objet d’un achat de valeur correspondante.
DÉLAIS DE LIVRAISONS
European Dental Import / EKOM AIR, dépend de fabricants, de ce fait nos délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, et European Dental
Import / EKOM AIR ne pourra être tenu pour responsable d’un délai de livraison non respecté.
GARANTIE
Nos marchandises, sauf pièces détachées sont garanties 2 ans contre tout défaut de fabrication et tout vice caché pendant la période donnée par le constructeur.
Après examen et accord par nos services, les pièces défectueuses seront envoyées au client sans frais de transport. Le client devra renvoyé à ses frais les pièces détachées défectueuses.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelques moyens que ce soient, ni en pleine propriété, ni par constitution
de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.
En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et
autorisation de reprendre les marchandises.
Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de
possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.
CLAUSE PÉNALE
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos produits à l’échéance fixée, entrainera :
1) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quelque soit le mode de règlement prévu.
2) l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais
judiciaires éventuels.
CONTENTIEUX
Le Tribunal de commerce d’EVRY (91) est seul compétent pour trancher les litiges susceptibles de survenir entre European Dental Import / EKOM
AIR et ses clients.
TOUTE PASSATION DE COMMANDE VAUT ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.